A- LES BENEFICIAIRES

 Les enfants reconnus handicapés  qui ne peuvent  pas suivre tout ou partie de leur scolarité en milieu ordinaire et qui font l'objet d'une décision d'orientation vers un établissement par la CDA;

La notification précise le type d'établissement correspondant aux besoins de l'enfant.

Elle permet la prise en charge des frais d'accueil dans l'établissement par l'Assurance Maladie.

B. Les DIFFERENTS TYPE D'ETABLISSEMENTS ou SERVICES

•  Les Service d'Education Spéciale et de Soins à domicile (SESSAD)

Qu'il soit scolarisé ou non, l'enfant de + de 6 ans peut être accompagné par un SESSAD. 

Ces services peuvent être rattachés à un établissement (le plus souvent un Institut Médico Educatif) ou autonomes. Constitués par une équipe pluridisciplinaire ils assurent la prise en charge précoce de l'enfant et l'accompagnement de sa famille, le soutien à la scolarisation et à l'acquisition de l'autonomie dans les différents lieux de vie (domicile, crèche, établissement scolaire,...) ou dans leurs propres locaux.

Certains sont dénommés différemment selon le handicap concerné ou l'âge:

   - SAFEP : Service d'Accompagnement Familial et d'education Précoce (déficients sensoriels de 0 à 3 ans)

   - SSEFIS : Service de Soutien à l'Education Familiale et à l'Intégration Scolaire (enfants sourds ou malentendants après 3 ans)

   - SAAAIS : Service d'Aide à l'Acquisition de l'Autonomie et à l'Intégration Scolaire (enfants déficients visuels)

   - SSAD : Service de Soins et d'Aide à Domicile (enfants polyhandicapés)

•     Les Instituts médico-éducatifs (IME) et Instituts médico-professionnels (IMPro)

Ils regroupent les Instituts Médico-Pédagogiques (6 à 14 ans) et les Instituts Médico-Professionnels (14 à 20 ans).

Ils accueillent des jeunes présentant un retard intellectuel.

La prise en charge peut se décliner soit en internat, semi-internat, externat, soit en complément d'une scolarité ordinaire.

• Les Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques (ITEP)

Ils accueillent des jeunes dont les troubles du comportement perturbent gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages.

La prise en charge peut se décliner soit en internat, semi-internat, externat, soit en complément d'une scolarité ordinaire..

•  Les Instituts d’Education Motrice (IEM)

Ils accueillent des enfants dont le handicap physique restreint, de façon importante, leur autonomie. Ces établissements mettent également en oeuvre une activité d’éducation spéciale et de soins à domicile mais elle reste minoritaire.

•  Les établissements d’éducation spéciale pour enfants polyhandicapés

Ils accueillent des enfants souffrant d’un polyhandicap, entraînant une restriction extrême de leur autonomie.

• Les établissements d’éducation sensorielle pour déficients visuels ou auditifs

Les Instituts nationaux de jeunes sourds (INJS) et Institut national des jeunes aveugles (INJA)   

• Télécharger le nouveau formulaire 2009 +la fiche complémentaire d'informations + le certificat médical  de moins de trois mois +la notice explicative + la liste des pièces à joindre + le bilan ophtalmologique si besoin

• pour consulter la liste des établissements