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Commission Exécutive (COMEX)

La Commission Exécutive (COMEX) est présidée de droit par le Président du Conseil Général.


Ses membres sont désignés pour 4 ans par arrêté du Président du Conseil Général :

 

Ses principales attributions visent à :

  • définir l'organisation de la MDPH et de ses instances (Commission des Droits et de l'Autonomie (CDA) - comité de gestion du fonds de compensation notamment) ainsi que des partenariats
  • évaluer l’action de la MDPH et de ses instances (Comex, Budget et apports, CDA, comité de gestion du fonds de compensation ...) sur les 8 missions réglementaires
  • adopter le budget, dresser le bilan des apports des membres du GIP, éditer et suivre les ratios financiers, définir les actions prioritaires pour l'accomplissement des 8 missions réglementaires
  • gérer le fonds de compensation et mobiliser les financements appropriés pour garantir les droits individuels des bénéficiaires
  • rendre compte de son activité au CDCPH, au Préfet et au Président du Conseil Général

Pour connaitre la liste des membres de la COMEX fixée par arrêté du 16 mars 2006 modifié,
Pour accéder au texte de loi - Extrait du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) - Art. L146-4

Consulter le rapport d'activités 2010

 

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